Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société Claude JANZAC à l'égard de tout aquéreur potentiel de produits commercialisés à distance ou lors de démonstrations commerciales à l'occasion de foires, salons ou expositions. Dans le texte qui suit la société Claude JANZAC sera désignée sous le nom reproductioncanine.fr ou par le vocable «société», l'acquéreur sera désigné sous le vocable «Client».
Reproductioncanine.fr se réserve le droit de faire évoluer les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Reproductioncanine.fr s'engage à distribuer en France des produits conformes à la réglementation en vigueur, pour les utilisations définies dans le descriptif des produits. Les photos et descriptifs essaient de présenter les produits avec la plus grande exactitude en tenant compte des caractéristiques essentielles (taille, poids, contrainte d'utilisation, conditions d'emploi). Dans le cas où un fournisseur serait amené à modifier les caractéristiques d'un produit, notamment pour en améliorer ses qualités et/ou ses performances, la validité de la vente ne pourrait être affectée, la responsabilité de reproductioncanine.fr ne saurait être engagée.
Toute commande de produits d'un Client doit être formulée par écrit, elle doit être remise en main propre ou transmise par tout moyen de communication. La commande est subordonnée à l'acceptation par le Client des présentes CGV, le Client reconnaît alors avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions et approuve sans réserve l'ensemble de celles-ci. L'acceptation est concrétisée pour une commande sur internet, par un clic de validation ainsi que par la communication des coordonnées personnelles et des coordonnées bancaires, pour une commande «de visu» ou par courrier par une signature manuscrite portée sur le bon de commande. Pour les commandes en ligne, il n'est pas accusé réception par reproductioncanine.fr. La société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande passée par un Client avec lequel il perdurerait un litige relatif à une commande antérieure, elle informera alors le Client. La modification de commande demandée par le Client doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent la prise de commande.
En cas de rupture dans la disponibilité d'un produit, reproductioncanine.fr, s'engage dans les meilleurs délais à fournir au Client un produit aux caractéristiques équivalentes. En cas de délai supérieur à un mois, reproductioncanine.fr s'engage à fournir un produit de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures au prix déjà réglé, ou, rembourse dans les plus brefs délais le Client sur sa demande.
Les produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, lors de la prise de commande. Les coordonnées fournies par le Client engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, reproductioncanine.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Reproductioncanine.fr ne vend ses produits que sur le territoire français métropolitain.
Le Client est tenu de notifier au transporteur et à reproductioncanine.fr toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit, ce en recommandé avec AR. Dans le cas d'un appareil électronique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de celui-ci, à lire la notice en langue française qui lui est fournie. En cas de vice apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi en vigueur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l'état et la composition de son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à reproductioncanine.fr les articles qui ne conviendraient pas, sans pénalité. Les retours ne peuvent concerner que des articles neufs, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l'adresse indiquée sur la facture qui accompagne l'envoi. articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas acceptés. En cas de retour anormal ou abusif, reproductioncanine.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le prix est exprimé en euros (€) hors taxes. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport, sauf mention contraire. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture adressée, ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service ainsi que l' éco-participation reversée à Eco-systèmes. Reproductioncanine.fr se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix, mais garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement Paypal aura donné son accord. En cas de refus par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les articles fournis par reproductioncanine.fr sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par reproductioncanine.fr.pièces d'usures, piles et batteries sont exclues de la garantie ou bénéficient d'une garantie limitée à l'utilisation. En cas d'article défectueux ou non-conforme, reproductioncanine.fr s'engage à le remplacer ou le rembourser dans les plus brefs délais. Dans le cadre d'un retour en garantie, le Client retourne l'article concerné dans son emballage d'origine et accompagné de sa documentation ainsi que de tous ses accessoires, au tarif normal. Les frais de retour seront remboursés au Client (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard) et le remplacement interviendra au plus vite. En cas de demande de remboursement, reproductioncanine.fr retournera un chèque d'une valeur du prix payé pour l'article complété du remboursement des frais d'envoi au tarif normal. L'envoi sous garantie en contre-remboursement ne sera pas accepté, quel qu'en soit le motif.
Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché.
Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si le Client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil), après en avoir averti reproductioncanine.fr.
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter de préférence par téléphone au numéro figurant sur le site web ou sur la facture.
Le site est la propriété de reproductioncanine.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les textes, illustrations et images reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d'auteur. reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de reproductioncanine.fr. La société s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client ; celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Reproductioncanine.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de reproductioncanine.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat de garantie relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur - que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale et que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour réparation sur l'appareil.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Mise à jour des conditions générales de vente le 22 juillet 2008